Cantines scolaires d’Orléans : la justice confirme les irrégularités

Jeudi 15 mai 2008 4 15 /05 /Mai /2008 12:00

Cantines scolaires d’Orléans : la justice confirme les irrégularités

En Conseil municipal, Michel Martin, l’adjoint aux finances avait balayé d’un revers de main la décision du tribunal administratif d’Orléans relative au contrat passé avec la SOGERES pour assurer la restauration scolaire à Orléans : tout cela n’était qu’un problème technique. Las, saisie par la Ville, la cour administrative d’appel de Nantes a confirmé la décision prise en première instance : le contrat avec la SOGERES est annulé ainsi que la délibération correspondante. Elle donne donc raison une fois de plus à Charles Renard, ancien adjoint aux finances de Jean-Pierre Sueur, qui avait entamé cette procédure judiciaire pour dénoncer les irrégularités constatées dans l’attribution de ce marché de délégation de service public. L’affaire est d’autant plus cocasse si l’on se souvient que le choix de cette société de restauration est « le fait du prince », Serge Grouard ayant décidé seul de faire fi de l’avis négatif émis par la commission d’appel d’offres composée essentiellement… de membres de sa majorité.
Le maire d’Orléans peut encore contester devant le Conseil d’Etat la décision prise en appel. Histoire de faire durer le contrat jusqu’à son terme en 2010. Au double mépris des finances publiques : parce que le choix de la SOGERES coûte plus cher à la Ville et donc à ses contribuables ; parce qu’un recours au Conseil d’Etat est particulièrement onéreux.