Le blog de Pascal Martineau

Salut Pascal, Attention à ne pas tout mélanger. Mon père, né à l'étranger de parents français, a été tenu de prouver sa nationalité à 83 ans lors d'un changement de carte d'identité nationale il y a une quinzaine d'années. Il s'est même entendu dire par la guichetière " Vous n'êtes pas Français, prouvez-le" . Ni la carte d'ancien comabattant, ni la carte d'électeur n'ont suffi. Cette preuve est donnée sous la forme d'un certificat de nationalité prouvant que les parents sont nés français eux-mêmes nés de parents et grands parents français! Ce sont les registres d'Etat civil qui sont mis à contribution. Moi-même, en 1960 pour obtenir une carte d'identité j'ai dû montrer au tribunal du greffe de GI un certificat de nationalité parce que mon père était né au Pays de Galles en 1910. Il a fallu remonter à l'extrait de naissance de mon arrière grand-père né en 1856 près de Rouen pour jouir, si on peut dire, de la nationalité française. Si le droit du sol s'applique pour les naissances en France, il ne s'applique pas pour les Français nés à l'étranger de parents français, ni aux Français nés en France de parents français nés à l'étranger! Je ne sais pas depuis quand existe cette bizzarerie juridique, assez monstrueuse, mais elle est toujours en vigueur. Je garde donc ce certificat de nationalité très précieusement car on me l'a réclamé à chaque renouvellement de carte d'identité ou de passeport. Comme Hélène Mouchard est née au Maroc et que ce pays est indépendant, il faut donc disposer d'un certificat de nationalité. Ce n'est pas la peine d'évoquer Sarkozy. Il n'y est pour rien. Amicalement

Vu l'hyperactivité qui caractérise notre Président je pensais pesonnelement que ce type de problème était déjà résolu.... Pour continuer dans la description que vous faites Philippe de cette aberration, j'avais une amie qui travaillait dans l'armée de l'air depuis 17 ans qui a été obligée de justifier de sa nationalité aussi.

Quelques précisions relatives à l'Etat Civil, l'identité et les certificats de nationalité s'imposent : A la fin des années 80, la France a décidé que la carte nationale d'identité cartonnée avait vécu et qu'il fallait se doter d'une carte SECURISEE. Pa rla même occasion, cette carte devenait également un justificatif de nationalité française, contrairement à l'ancienne carte et au passeport. Ce choix a été très peu contesté à l'époque. Il impliquait cependant que toute carte sécurisée délivrée le soit après revérification complète de la nationalité du demandeur. En clair, aucun renouvellement automatique ne devenait possible : tout demandeur devait re-prouver sa nationalité. En contrepartie, le renouvellement de cette nouvelle forme de carte sécurisée devait, selon la Loi, être facilité. L'ennui est que très rapidement, le ministère de l'intérieur a constaté que des "vraies-fausses-cartes" circulaient, établies notamment avec de faux actes de naissance. Du coup, il a été demandé qu'en plus de la carte, des certificats de nationalité françaises (CNF) puissent être établis par les tribunaux d'instance (TI). Toute délivrance d'un CNF est porté en marge de l'acte de naissance. Par cette double sécurité, l'établissement de nouvelles cartes semblait renforcée. Las... cela a engendré de multiples complications pour des personnes n'ayant pas besoin de prouver leur nationalité. L'exemple vécu par Mme Hélène Mouchard Zay est l'un des multiples avatars de ce dysfonctionnement qui se répercute à l'échelle nationale. Avec ce système, non seulement on n'a rien réglé mais on a compliqué inutilement la vie de nombreux citoyens. Ajoutez à cela un défaut patent d'explications élémentaires et vous comprendrez toute l'étendue du problème : difficile de faire comprendre en effet que le CNF protège l'individu des cas d'usurpation, par exemple. Le fait de devoir se rendre chez le juge est perçu comme une contrainte rappelant de mauvais souvenirs : on se sent obligéde se justifier comme si on était pris en faute alors que c'est les défaillances de l'Etat qui engendrent toutes ces vicissitudes. Beaucoup d'agents d'accueil commettent des fautes en doutant de surcroît publiquement de la nationalité des usagers qu'ils servent. Ce n'est pas leur rôle ! Une solution intelligente aurait été de permettre aux services Etat Civil des Mairies, à des tiers de confiance ou aux employeurs publics, de faciliter les démarches des personnes en constituant pour eux un dossier de demande de CNF auprès des TI au lieu de contraindre les gens à des formalités et paperasseries qu'ils jugent -à raison- parfaitement inutiles. Il faut malgré tout savoir que l'accueil dans les TI se passe en général très bien et que les CNF sont établis sans trop de difficultés. Le service central de 'lEtat Civil de Nantes ayant grandement amélioré son fonctionnement ces derniers temps. Fansolo.fr